Service Après Vente

COM 7 vous propose un service après-vente” SAV” adapté à vos besoins, vous pouvez en premier lieu envoyer vos requêtes en ligne.

PROCÉDURE DE RETOUR MARCHANDISE RMA (SAV)

Formulaire de demande RMA (SAV):

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE:

1.OBJET :

Les présentes conditions de vente et de garantie visent à définir les relations contractuelles entre
SARL COM7 et toute autre personne physique ou morale souhaitant acquérir du matériel importé
et distribué par la société.
SARL COM7 se réserve le droit de modifier ou compléter les conditions citées ci-dessous à tout
moment. Toutefois, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réception de la
commande.
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de la ladite commande
ainsi que l’intégralité des présentes conditions.

2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :
Les offres de produits et prix de SARL COM7 ALGERIE sont valables dans la limite des stocks
disponibles.

3. PRIX
Le prix de vente figurant sur le bon de commande est :

Ferme, non révisable et non actualisable à la hausse durant le délai de validité de la commande.
Établi en TTC en incluant éventuellement les remises consenties.

4.COMMANDE SUR PRODUITS NON DISPONIBLES EN STOCK :
Tout bon de commande ne nous engage qu’après signature et versement d’un acompte de 50% du
prix global de la vente.

5.DÉLAIS DE LIVRAISON :
Le délai de livraison d’un produit non disponible en stock ne peut dépasser les 90 jours, sauf cas de
force majeure. Toutefois, cette période peut être prorogée d’un commun accord des deux parties,
sur la base d’un écrit.
On entend par cas de force majeure, tout retard ayant un caractère imprévisible survenant soit dans
les usines du fournisseur, soit dans la chaîne logistique, ou administrative (Douanes, Banque,
Nouvelles réglementations…)
En cas de non respect des termes de la commande ou/et délai de livraison sous huitaine à compter
de l’expiration de la date de livraison, le client peut demander soit :

La restitution de l’acompte ou le remboursement du montant intégral versé. Et cela dans un délai
de 30 jours à compter de la date de notification de son intention de résilier sa commande.

6.RÈGLEMENT :

Les moyens de paiements (chèque, versement, virement ou autre mode de paiement) s’effectuent
au profit de SARL COM7.
Le prix est ferme, payable à raison de 50% à la commande et le solde à l’enlèvement.
Sous réserve d’ouverture de compte à crédit, le client pourra régler par traite bancaire avalisée.

7. LIVRAISON :
SARL COM7 ALGÉRIE est tenue de procéder, avant livraison, aux vérifications de conformité du
produit commandé par le client.
Le produit doit être muni d’un Numéro de série et d’un étiquetage d’importation.
La livraison du produit peut se faire soit :

Enlèvement par le client. Dans ce cas le transfert de risque du matériel s’opère au moment de
l’enlèvement.
Livrée par SARL COM7 ALGÉRIE à titre payant (sauf pour les cas des revendeurs agréés).

8. ANNULATION ET RESILIATION :
Le client ne pourra résilier sa commande et demander le remboursement de l’acompte versé ou
l’intégralité du prix que :

Si la livraison n’est pas faite dans les délais prévus.
En cas du non respect des termes du bon de commande.

9. GARANTIE
Les produits importés et distribués par SARL COM7 ALGÉRIE sont garantis pendant une durée de 12
mois.
La garantie prévoit la réparation sans frais, main d’œuvre et/ou pièces, d’un défaut signalé par le
client, constaté et accepté par le Service Après Vente “SAV” de SARL COM7 pendant la durée de la garantie.
La panne sera prise en charge dès sa constatation par le S.A.V. la pièce défectueuse sera remise en
état ou remplacée si la réparation s’avère impossible du point de vue technique.
Les interventions effectuées au titre de la garantie n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci, la
garantie est assurée jusqu’à l’échéance de cette dernière.
PRODUIT EN PANNE AU DÉBALLAGE :
Les produits tombant en panne dans un délai de 15 jours suivant la date de livraison au client, pour
ces produits SARL COM7 propose un remplacement équivalent après acceptation de la part de la
direction. Le client est tenu d’aviser le fournisseur dès constatation du problème
PRODUIT EN PANNE DURANT LA PERIODE DE GARANTIE :
Les produits dont nous sommes distributeur officiel sont garantis une (01) année à partir de la date
de facturation contre tout défaut de fabrication, à l’exception des : touches de piano, touches de
piano synthétiseur, lutheries, cordes et accessoires pour instruments à cordes, archets, chevalets
instruments à cordes, percussions, peaux pour percussions, baguettes, hardware batteries,

accessoires batteries, transformateurs, jack câblage, pupitres, sièges, stands et supports pour
instruments de musiques.
La garantie ne s’applique pas à tous produits endommagés ou rendus défectueux pour les raisons
suivantes :

Accident, chute, utilisation impropre ou abusive.
Utilisation de pièces de rechange non approvisionnées auprès de SARL COM7.
Modification sans autorisation écrite de SARL COM7.
Réparation effectuée par tout réparateur autre que SARL COM7.
Dommage résultant du transport (dans le cas d’un enlèvement effectué par le client), d’une
négligence, d’une surtension ou panne de courant, absence de mise à la terre ou de l’environnement
d’exploitation
Modification de la configuration du produit fourni (qu’elle soit matérielle ou logicielle)
Paramétrage ou réinitialisation du mot de passe
Suppression, dégradation ou modification du numéro de série du produit
Produit ouvert par un tiers autre que le SAV de SARL COM7
PRODUIT EN PANNE HORS DÉLAIS DE GARANTIE :
Ce cas inclue les produits non concernés par le point 1 et 2, ces réparations seront effectuées à titres
payant, après acceptation d’un devis, cette procédure s’appliquant exclusivement à la réparation
effectuée pour la panne qui a fait l’objet du devis accepté, et non pas à l’ensemble de l’appareil.
Dans le cas d’une intervention chez le client, la facture comprendra un coût supplémentaire lié au
déplacement.
La marchandise jugée défectueuse doit être livrée dans son emballage ou carton d’origine, le
Numéro de série de ce dernier doit correspondre à celui du produit en panne (sauf non mention par
le fabricant).
PROCEDURE DE RETOUR MARCHANDISE RMA :
Formulaire de demande RMA disponible sur : https://com7-dz.com/

10. RÈGLEMENT DES LITIGES :
Tout différend découlant des termes des présentes conditions, doit être réglé à l’amiable entre les
deux parties.
Le client affirme avoir lu et adhère totalement, et sans réserve et déclare accepter ces conditions
générales de vente et de garantie.